Application au 19 février 2024
Toute commande passée à notre société implique de la part de l’acheteur, l’acceptation totale et entière des présentes conditions générales de vente de la société Terra Libra – SARL Court Circuit au capital de 50.000 € dont le siège est situé au 5 rue des Vanniers – 35830 BETTON au N° de TVA FR29489651091.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) annulent et remplacent les conditions précédentes. Elles s’appliquent à tout acheteur professionnel, revendeur ou transformateur, et collectivités territoriales.
1. COMMANDES
Toute commande passée à Terra Libra vaut acceptation du tarif et des CGV en vigueur. Notre tarif s’entend franco de port et hors TVA.
Le minimum de commande est de 300 € HT (150 € sur enlèvement ou en livraison sur les villes de Rennes, Betton, Thorigné Fouillard, Saint-Grégoire, Montgermont, Cesson-Sévigné et Chantepie). Les commandes sont à nous transmettre via votre compte sur notre boutique en ligne ou à nous envoyer par mail sur commande@terralibra.fr par retour de notre bon de commande ou sur tout autre fichier détaillant bien la référence produit, les quantités souhaitées et la désignation du produit.
2. CONDITIONS DE LIVRAISONS
Zone 1 : franco de port à 500 € HT - Bretagne, Pays de Loire, Normandie. Facturation de 25 € HT pour toute expédition en dessous du franco.
Zone 2 : franco de port à 650 € HT - Centre Val de Loire, Ile de France, Hauts de France, Grand Est, Bourgogne Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (Dpts 03,63,42,69,01), Nouvelle Aquitaine (Sauf Dpts 64,40,47). Facturation de 35 € HT pour toute expédition en dessous du franco.
Zone 3 : franco de port à 800 € HT – Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes (Dpts 15,43,07,26,38,73,74), Nouvelle Aquitaine (Dpts 64,40,47). Facturation de 45 € HT pour toute expédition en dessous du franco.
Notre délai normal de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés après réception de votre commande, en fonction de la destination. En cas de surcharge d’activité, rupture produit ou difficultés sur les routes, ce délai pour être exceptionnellement allongé. Pour la livraison, il conviendra de convenir ensemble d’un créneau horaire de 3h le matin, que nous communiquons à notre transporteur.
Routes de livraisons :
Sur nos routes de livraisons, effectuées par nous-mêmes en Bretagne, Basse Normandie et une partie des Pays de Loire, vos commandes vous sont livrées gratuitement sans conditions de franco. Les routes et fréquences de livraisons peuvent être amenées à changer en cours d’année. Elles sont mises à jour sur la page de notre site internet https://boutique.terralibra.fr/page/1-livraison et ici à titre indicatif :
Pays de Rennes: vendredi de chaque semaine
Vannes - Redon - Ploërmel : mercredi de chaque semaine
Nantes : jeudi de chaque semaine
Lorient - Auray : 1 jeudi par mois
Brest - St Brieuc - Lannion : 1 mardi sur 2
Dinan – St Malo: 1 jeudi par mois
Quimper – pays Bigouden - Quimperlé : 1 mardi par mois
Angers - Ancenis : 1 jeudi par mois
Loudéac - Pontivy - Carhaix : 1 mardi par mois
St Nazaire – Guérande : 1 jeudi par mois
Caen - Fougères - Avranches : 1 mardi par mois
Le Mans – Laval – Mayenne : 1 mardi par mois
3. RECEPTIONS / RECLAMATIONS
Dès livraison des marchandises, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison et ce dans un délai maximum de 72 heures. A réception, nous vous conseillons de défilmer la palette et vérifier l’état général de la marchandise avant de signer le bon de transport au chauffeur. En cas de casse, l’acheteur doit détailler précisément les réserves sur le bon de transport et nous l’envoyer par mail à logistique@terralibra.fr sous 24h. Sans cette démarche, la marchandise sera considérée comme livrée en bon état et aucun remboursement ne pourra donc être effectué. Nous rappelons que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique.
Sauf accord préalable, Terra Libra s’engage à fournir des produits avec un délai minimum de 6 mois avant sa date de péremption (sauf 4 mois sur les biscuits bretons, bib de jus de fruits, olives et farines). En cas d’erreur de livraison portant sur une date de péremption inférieure à 6 mois, l’acheteur devra nous porter réclamation sous un délai de 15 jours maximum.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont à régler dans un délai de 30 jours nets date de facture (ou 15 jours nets pour une facturation mensualisée) par prélèvement bancaire, virement bancaire ou chèque. Toute facture inférieure à 300€ HT est à régler au comptant.
Paiement anticipé pour toute première commande, à régler par virement avant expédition.
Tout retard de paiement pourra engendrer une pénalité égale à 3 fois le taux de l’intérêt en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimum de 40 €.
Réserve de propriété : Terra Libra se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement du prix par l’acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été vendues (loi du 12 mai 1980).
5. REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige relatif à nos ventes serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rennes, le droit français étant en l’occurrence seul applicable.